top of page

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site natureimmo.fr les informations suivantes :

| Editeur

Ellen IMMOBILIER

SAS Nature Immo

301, rue Charles de Gaulle

17940 Rivedoux

 

Tel : 06 82 24 19 02

Forme Juridique : SAS

Capital : 1000€

SIRET : 918 612 342 00017

N° de TVA : FR11918612342

Carte professionnelle : CPI7901 2022 000 000 009

Délivrée le 26 août 2022 par la CCI des Deux-Sèvres

| Barème

Barème TTC d’Honoraires maximum depuis le 1er avril 2022

A charge de l’acquéreur sauf convention contraire précisée dans le mandat. Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur…) le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur

Jusqu’à 100 000 € : forfait de 8.000 €

5% au dessus de 100001 euros

| Service de médiation

Service de médiation : ANM CONSO 2, rue de Colmar 94300 VINCENNES / contact@anm-conso.comwww.anm-conso.com

| Réalisation

Le site ellen-immobilier.fr est développé par Click-Media | Agence de communication sur l’île de Ré

contact@click-media.fr  |  click-media.fr

 

| Hébergement

Le site ellen-immobilier.fr est hébergé par Wix.Inc

Wix.com Inc.

500 Terry A François Blvd

CA 94 158 San Francisco

 

| Copyright et propriété intellectuelle

L’ ensemble des éléments figurant sur notre site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite. Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

Images d’illustration : Istock | Freepik | Midjourney | Tous droits réservés

bottom of page