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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site natureimmo.fr les informations suivantes :

| Editeur

Ellen IMMOBILIER

SAS Nature Immo

301, rue Charles de Gaulle

17940 Rivedoux

 

Tel : 06 82 24 19 02

Forme Juridique : SASU

Capital : 1000€

SIRET : 918 612 342 00025

N° de TVA : FR11918612342

Carte professionnelle : CPI7901 2022 000 000 009

Délivrée le 26 août 2022 par la CCI de Charente-Maritime

| Barème

Barème TTC d’Honoraires maximum depuis le 1er avril 2022

A charge de l’acquéreur sauf convention contraire précisée dans le mandat. Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur…) le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

- Jusqu’à 160KE de prix net vendeur initial : forfait de 8.000 € TTC

 

Au-dessus de 160KE du prix net vendeur :

- En cas de mandat concernant un bien classé DPE : E, F ou G : 4 % TTC
 

- En cas de mandat exclusif : 4,5% TTC 

- En cas de mandat simple : 5% TTC 

En cas de "conflits" d'honoraires, le barème appliqué sera le plus favorable à l'acquéreur. 

Ellen immobilier se réserve le droit de définir des honoraires à la baisse. 

| Service de médiation

Service de médiation : ANM CONSO 2, rue de Colmar 94300 VINCENNES / contact@anm-conso.comwww.anm-conso.com

| Réalisation

Le site ellen-immobilier.fr est développé par Click-Media | Agence de communication sur l’île de Ré

contact@click-media.fr  |  click-media.fr

 

| Hébergement

Le site ellen-immobilier.fr est hébergé par Wix.Inc

Wix.com Inc.

500 Terry A François Blvd

CA 94 158 San Francisco

 

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