• Succession
Ayant travaillé plusieurs années dans le notariat, j’ai accompagné pendant de nombreuses années des familles dans ces moments douloureux où l’émotion voile souvent le rationnel. J’ai l’habitude d’appréhender les difficultés inhérentes aux différents intérêts en cause et d’accompagner chacun vers une issue favorable et respectueuse de l’équilibre des intérêts en présence.
Dans le règlement d’une succession, le notaire a besoin, pour établir, son « inventaire » puis « son état liquidatif » d’évaluer l’ensemble des biens/ actifs et passifs composant le patrimoine du défunt :
• La 1ère étape = l’avis de valeur des biens immobiliers / ou expertise immobilière.
• La 2ème étape : Recherche des héritiers = Attestation de notoriété (Identification officielle des héritiers)
• La 3ème étape = l’attestation immobilière = Document officiel qui permet le transfert de propriété des biens immobiliers du défunt au profit des héritiers. Ce document est inscrit à la publicité foncière.
Important : La vente d’un bien immobilier appartenant au défunt peut être réalisée sans avoir à attendre le règlement de la succession.
→ Dès que l’attestation de notoriété a été établie, les ayants-droits peuvent régulariser un mandat de vente afin d’anticiper le règlement de la succession.
→ Dès que l’attestation immobilière a été établie par le notaire, la vente immobilière des biens du défunt peut être réalisée, parfois dans l’heure qui suit sans avoir à attendre la clôture de la succession. Ceci permet de récupérer des liquidités pour régler notamment les droits de succession ou l’ensemble des frais afférents au règlement de la succession.
Une attestation immobilière peut être établie rapidement, dans les deux mois, par exemple, du décès.
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Hélène Lavanant, votre interlocutrice
